Les Honoraires du Cabinet AS2A

Les honoraires sont déterminés conformément aux principes posés par l’article 11 du Règlement Intérieur National, qui régit la profession d’avocat :

Détermination des honoraires

11.1. A défaut de convention entre l’avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Information du client

11.2. L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique.

Eléments de la rémunération

11.3. La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

°le temps consacré à l’affaire,
°le travail de recherche,
°la nature et la difficulté de l’affaire,
°l’importance des intérêts en cause,
°l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
°sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
°les avantages et la résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
°la situation de fortune du client.

Sur la base de ces règles, le Cabinet AS2A propose à ses clients, selon le dossier, plusieurs formules de facturation :
°des honoraires forfaitaires, déterminés en fonction de la complexité du dossier et de sa durée prévisible ;
°des honoraires en fonction du temps de travail sur le dossier, sur la base du tarif horaire de 150 euros HT.

Quelle que soit la formule choisie, la première consultation est facturée 100 euros HT.
A l’ouverture du dossier, une provision de 600 euros HT est demandée, afin de couvrir les premières recherches et diligences du Cabinet.

Dans certains cas, le Cabinet AS2A pourra convenir avec ses Clients d’honoraires de résultat, composés pour partie d’un pourcentage sur les sommes gagnées ou économisées à l’issue du procès. Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, il sera alors systématiquement dressé par écrit une convention d’honoraires.

Enfin, dans le cadre de relations régulières avec ses Clients qui le souhaitent, le Cabinet AS2A propose des contrats d’abonnements.

Les honoraires d’avocat sont assujettis à la TVA, dont le taux est actuellement de 19,6%.